Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 93 du 20 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination à la Commission nationale chargée de l'examen des demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0600053A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 avril 2006, M. Barçon-Maurin (Jean-Luc), administrateur civil en fonction à la direction des impôts, est désigné comme membre titulaire de la commission nationale instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du 19 février 1970, en remplacement de M. Vales (Jean-Marc), pour siéger en qualité de représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.